Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : http://fineartmanagement.fr/

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion des demandes de contact, d’audit de conformité RGPD, de devis et de rappel sur le site http://fineartmanagement.fr/, hébergé sur les serveurs de Gandi SAS, font l’objet de traitements informatiques déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en 2015 sous le numéro 1888727.

Catégorie de données

Les données personnelles traitées sont le nom, prénom, et l’adresse e-mail.

Identité du responsable de traitement

Ces données sont traitées par le responsable de traitement du site http://fineartmanagement.fr/  Amine Khermimoun, 2 Rue Eugene Manuel 75116 PARIS , seul destinataire des données.


Finalité des traitements

Les traitements mis en place à partir du site http://fineartmanagement.fr/ ont pour unique de :      

  • répondre aux utilisateurs (formulaires de contact et de rappel),
  • et constituer des propositions commerciales chiffrées (formulaire de devis).


Fondement juridique des traitements

Les bases légales des traitements, assurant que ces derniers soient bien licites, sont :

  • le consentement pour les formulaires de contact, d’audit de conformité RGPD et de rappel,
  • l’exécution d’un contrat pour les formulaires de devis.

Destinataire des données

Le responsable de traitement, responsable du site, est seul destinataire des données envoyées par les utilisateurs et clients. Ces données ne sont jamais transmises à des partenaires ou tiers ni utilisées à des fins non prévues. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées. Les données sont seulement copiées pour alimenter un fichier clients déclaré de la même manière que précédemment à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Données obligatoires, données facultatives

Seuls les données de type “nom” “prénom” et “adresse mail” sont obligatoires pour les formulaires de contact et de devis.


Il est aimablement rappelé aux utilisateurs du site que l’exécution d’un contrat de vente de prestation de service et la livraison finale d’un site internet sont conditionnées à la fourniture des données à caractère personnel. L’utilisateur souhaitant conclure un contrat de vente avec le site http://fineartmanagement.fr/ doit être conscient que la non-fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de poursuivre le processus contractuel.


Durée de conservation
Les données recueillies sont conservées :

  • pour les clients : pendant tout le temps de la relation commerciale. Elles seront conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale,
  • pour les prospects non clients : 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Aucun transfert en dehors de l’Union Européenne
Les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.


Sécurisation des données

Les données transitant par le site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l’accès à l’arrière-guichet (back-office) du site est possible via des logins inventifs et des mots de passe complexes à protection forte. Il est en de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs et clients.
Egalement, le site web http://fineartmanagement.fr/ est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.


Droits des utilisateurs et clients

Conformément à la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version consolidée et modifiée dernièrement par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment dans ses articles 15 et suivants, l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition portant sur les traitements de données opérés via le site www.avossitespros.com en envoyant un e-mail ou bien un courrier postal adressé à :

Amine Khermimoun / 2 Rue Eugene Manuel 75116 PARIS



Réclamation

L’utilisateur de ce site ou le client peut à tout moment saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, et introduire une réclamation en écrivant à CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou directement en ligne :

  • en cas de défaut de réponse du responsable de traitement à l’exercice des droits “Informatique et Libertés” (comme le droit d’accès à ses données, cf. supra),
  • en cas d’atteinte manifeste aux règles de protection des données personnelles par le responsable de traitement.