Mentions légales

Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://fineartmanagement.fr/ les informations suivantes :

 

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société par action simplifiée

Préfixe : SAS

Nom de la Société : FINE ART MANAGEMENT

Adresse : 16, rue Troyon – 92310 SEVRES

Tél : +33.(1)70.37.76.61

Au Capital de : 300 000 €

SIREN : 810 727 545 R.C.S. :423 093 459 PARIS

Numéro TVA intracommunautaire : FR81423093459

Adresse de courrier électronique : contact@fineartmanagement.fr

Le Responsable de la publication est : M. Pierre MEDIONI

Le Webmaster est : Cynthia Hammel

L’hébergeur du site est : Gandi SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) France, immatriculée sous le numéro 423093459 RCS PARIS, n° TVA FR81423093459, tel: +33.(1)70.37.76.61, fax: +33.(1)43.73.18.51, https://www.gandi.net/support/contacter/mail

 

Description des services fournis :

Le présent site est une liste d’information sur la société FINE ART MANGEMENT et son activité relative à la location d’œuvres d’art. Il ne peut être utilisé pour et à d’autres fins.

Les informations accessibles sur ce site sont des informations et communiqués d’ordre général et sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil ou avis sur un cas particulier et ne peuvent remplacer la consultation d’un professionnel averti fournie dans le cadre d’un projet particulier. Les informations accessibles sur ce site sont valables à la date de leur mise en ligne. Bien que FINE ART MANAGEMENT mette en œuvre les efforts nécessaires pour assurer leur fiabilité, FINE ART MANAGEMENT ne peut garantir une retranscription sans risque d’erreurs matérielles.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web de FINE ART MANAGEMENT est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web de FINE ART MANAGEMENT a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et ne sont pas destinées à des fins commerciales.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à FINE ART MANAGEMENT – 16 rue Troyon – 92300 SEVRES.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de FINE ART MANAGEMENT. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de FINE ART MANAGEMENT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site de FINE ART MANAGEMENT, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de FINE ART MANAGEMENT et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées qu’elles soient semi-figuratives ou non. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, logos ou de leur contenu, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de FINE ART MANAGEMENT est donc prohibée, au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs du site de FINE ART MANAGEMENT sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

 

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