FAQ

Qu’est-ce que le leasing* d’oeuvre d’art?

Le leasing d’oeuvre d’art est un mode de financement à la fois simple et avantageux qui permet d’acquérir une ou plusieurs oeuvres d’art, moyennement une redevance mensuelle.

 

* Dans le cadre de l’activité de Fine Art Management, le leasing correspond à une location financière.
Que dit l’administration fiscale ?

L’administration fiscale stipule que :

« S’agissant des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, conformément aux dispositions du 1° du 1 de l’article 39 du code général des impôts (CGI), les loyers versés dans le cadre d’opérations de location, avec ou sans option d’achat, d’oeuvres d’art peuvent être déduits du bénéfice imposable.

Toutefois, cette déduction est permise sous réserve que ces oeuvres d’art soient exposées dans les lieux accessibles au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, et que le montant des redevances ne présente pas un caractère excessif par rapport aux contreparties attendues par le locataire.

S’agissant des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), il est rappelé que, conformément aux dispositions de 1 de l’article 93 du CGI, le bénéfice imposable est constitué par l’excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession.

Or les dépenses d’achat ou de location d’oeuvres d’art, avec ou sans option d’achat, ne peuvent pas être considérées comme des dépenses nécessités par l’exercice de la profession. Par conséquent, les loyers versés à ce titre par les titulaires de BNC ne peuvent pas être déduits de leurs bénéfices professionnels.»

Quelles sont les prérogatives ?

Les conditions à respecter sont :

 

> Un coût annuel de la location de l’oeuvre inférieur ou égal à 5% du CA annuel.
> Une durée de location minimum de 12 mois avec possibilité d’un premier loyer majoré (maximum 30%).
> Une exposition de l’oeuvre dans les locaux de l’entreprise. Elle doit être accessible aux salariés et à la clientèle.
Un coût de la location de l’oeuvre d’art mesuré et en rapport avec le CA et l’activité de la structure.
Une activité solvable.

Le leasing d’oeuvres d’art s’applique t-il aux particuliers ?

Non. Il ne s’applique qu’à des entreprises et professions libérales.

Y a t-il un montant minimum dans la location d’une oeuvre?

Le financement des oeuvres est possible à partir de 2000€ HT avec un échelonnement compris entre 12 et 60 mois.

Fine Art Management propose-t-il un catalogue d’oeuvres d’art ?

Avec Fine Art Management, vous êtes libre de choisir l’oeuvre auprès de tous les acteurs du marché de l’art. Fine Art Management dispose, pour ceux qui le souhaitent, d’une expertise reconnue et d’un catalogue pour vous accompagner dans votre choix.

Que se passe-t-il au terme du contrat de leasing ?

Au terme du contrat de financement, Fine Art Management dispose de la capacité à céder l’oeuvre d’art à tout tiers physique ou moral.

Comment les oeuvres sont-elles assurées ?

C’est l’assurance de l’entreprise loueuse qui prend en charge l’oeuvre d’art.

Qui prend en charge le retour des oeuvres d’art ?

Cela dépend des options posées dans le contrat.

Pourquoi choisir Fine Art Management ?

> La satisfaction client au coeur de notre dispositif
> Des experts reconnus à votre service
> Un suivi personnalisé tout au long du processus d’acquisition
> Le financement de vos achats à partir de 2000 HT avec un échelonnement compris entre 12 et 60 mois.
> Le traitement de vos demandes de financement en 48H.
> Le calcul en ligne de vos mensualités et économies d’impôts.

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